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Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC)

Date of creation
Name of project
Projet CLUE « Connaitre la législation de l’Union européenne »
Practice area
Civil lawCommercial lawFamily and child lawSuccession law
Type of self-learning material
Self-learning materialE-learning
Languages
French
Links to language versions
Link
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC)

Description

Qu'est-ce que le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) ? Quelles sont ses missions ? Comment saisir le réseau en tant que magistrat, greffier, ou praticien du droit ? Explications avec un exemple concret de dossier transfrontière en matière civile et commerciale. Très courte vidéo sur le fonctionnement, les missions et l’utilité du RJECC réalisée dans le cadre du projet CLUE « Connaître la législation de l’Union européenne », co-financé par la Commission européenne.